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Obligations vente

La vente d'un bien immobilier est synonyme d'obligations pour le propriétaire vendeur, lequel doit notamment respecter l'obligation de livraison du bien à la date prévue et selon les modalités fixées entre les parties.

Mais au-delà de cela, le propriétaire doit également fournir à l'acquéreur différents diagnostics inclus dans le Dossier de diagnostic technique (DDT).

Ainsi, le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic amiante (si le bien a été construit avant le 1er juillet 1997), les diagnostics gaz et électricité (si les installations datent de plus de quinze ans), le diagnostic plomb (pour les constructions antérieures au 1er janvier 1949), ainsi que le diagnostic termites et l'ERNMT (État des risques naturels miniers et technologiques) font partie des obligations du propriétaire vendeur.  

Obligations vendeurs

Diagnostics avant travaux Lyon