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ERNMT

Certains biens immobiliers sont situés sur des zones définies comme étant à risques, qu'il s'agisse de risques naturels (inondations, mouvements de terrains...), de risques miniers ou de risques technologiques (pollutions, explosions, incendies...).

La vente ou la location de ces logements doit ainsi faire l'objet d'un d'État des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT), valable six mois et destiné au futur occupant du bien.

Ce document est établi à partir des données disponibles en mairie et à la Préfecture, et doit être joint au contrat de vente ou de location.

L'objectif étant d'assurer une transparence optimale, et ainsi pour le propriétaire de garantir la conformité de la transaction, exempte de tout vice caché.  

Diagnostics avant travaux Lyon