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Assainissement non collectif

Obligatoire dans le cadre d'une vente immobilière, le diagnostic assainissement (collectif et non collectif) poursuit un double objectif avec, d'une part, la volonté d'informer le futur propriétaire du dispositif d'assainissement en place dans le cadre d'une vente et, d'autre part, l'ambition d'agir sur l'environnement en améliorant les installations d'assainissement.

La conformité à la législation en vigueur, la vétusté ou encore l'accessibilité sont autant de points contrôlés lors d'un diagnostic assainissement dans le but d'établir un rapport, à joindre à l'acte de vente.

A noter que ce diagnostic est valable trois ans.  

Diagnostics avant travaux Lyon